Conditions Générales de Ventes

  1. Définitions 
  2. Objet 
  3. Le Client 
  4. Prix 
  5. Commande
  6. Produits
  7. Paiement
  8. Livraison
  9. Frais de port 
  10. Garanties
  11. Rétractation
  12. Reserve de propriété et transfert de risque
  13. Réclamation 
  14. Propriété intelectuelle
  15. Force majeure 
  16. Protection des données personnelles 
  17. Responsabilité
  18. Litiges 
  19. Droit applicable et juridiction compétente 

1 – Définitions :

Les termes ci-dessous auront entre les parties la définition suivante :

Le « Client » ou l’ « Acheteur » : désigne la personne physique qui achète les produits auprès de la Société Trimasama.

Le « Site » désigne l’ensemble des hyperliens disponibles à l’adresse www.trimasama.comainsi que ses sous-domaines

La « Société Trimasama » ou « Trimasama » ou la « Société »: désigne la SARL Trimasama telle que présentée dans les mentions légales.

2 – Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente de la Société Trimasama définissent les droits et obligations de Trimasama et du Client dans le cadre de la vente de produit et service par Trimasama.

Toutes les commandes effectuées par un Client sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et implique sont acceptation sans réserve et restrictions de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Trimasama se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes modifications sera signalé sur le site.

Les Conditions Générales de ventes applicables sont celles présentes sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client

3 – Le Client :

La vente en ligne des produits de la Société Trimasama sont disponibles pour les Clients particuliers. Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.trimasama.com.

4 – Prix :

Les prix des produits vendues sur le Site sont exprimés en Euros T.T.C et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur les prix des produits.

Les prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition qui seront mentionnés préalablement à la passation de la commande.

La Société Trimasama se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5 – Commande :

Les commandes s’effectuent sur le site www.trimasama.com. Le Site est normalement accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas d’interruption volontaire ou non. La Société Trimasama ne pourra être tenue pour responsable de l’indisponibilité du Site pour quelque motif que ce soit.

Le Client doit sélectionner sur le site et dans les catégories de produits, le produit qu’il souhaite commander en : cliquant sur la photo ou le nom de l’article dans la catégorie de produit. Une fois sur le produit, le Client doit ajouter le produit à son panier. Le panier est consultable à tout moment par le Client.

Lors d’une première commande, le Client devra, au préalable, créer son compte en fournissant les informations personnelles requises. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de ses informations personnelles. La Société Trimasama ne saura être tenue pour responsable d’un défaut de livraison ou de facturation lié à une erreur de renseignement de ces informations par le Client.

Pour procéder au paiement sécurisé, le Client doit se rendre sur son panier où s’affiche le récapitulatif de sa commande.

6 – Produits :

Les caractéristiques principales des produits vendues sur le site www.trimasama.comet plus particulièrement la composition, les spécifications, les conseils d’utilisation et des indications de dimension sont disponibles sur le site web de l’entreprise de manière individuelle pour chaque produit.

Le Client est tenu de se reporter à ses informations dans la fiche de description du produit et reconnaît avoir pris connaissance de toutes ces informations (modalités d’utilisation, contre-indication à l’utilisation de certains produits, etc.) En cas d’information manquante pour le Client, ce dernier s’engage à contacter la Société Trimasama via son formulaire de contact.

La Société Trimasama ne saurait être tenu pour responsable de tous désagréments rencontrés par le Client suite à une mauvaise utilisation du produit et à un non-respect des consignes d’utilisation.

7 – Paiement :

Le paiement de la commande s’effectue comptant par le Client au moment du passage de la Commande. Le paiement s’effectue par voie de paiement sécurisé par carte bancaire (carte bleue, visa ou mastercard).

Le paiement s’effectue via le 3DSECURE

La Société Trimasama ne se voit pas communiquer les informations bancaires transmises par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

La commande sera considérée comme effective après accord du paiement bancaire et envoi à l’Acheteur d’un e-mail de confirmation par la Société Trimasma.

En cas de refus bancaire la commande sera annulée et le Client sera alors prévenu par quelque moyen que ce soit (mail, téléphone ou courrier)

8 – Livraison :

Les produits vendus par Trimasama sont livrés à l’adresse indiqué par le Client au moment de la validation de la commande

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;

l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur. Il appartient au Client à la réception des produits d’en vérifier le contenu et l’état.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires via notre formulaire de contact dans les deux jours suivants la réception du colis.

En cas d’absence lors du passage des services postaux, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour venir récupérer son colis dans le bureau de poste mentionné par les services postaux. Passé ce délai le colis sera renvoyé à la Société Trimasama. La réexpédition de la commande sera facturée à l’Acheteur

En cas de livraison en Point Relais, l’Acheteur dispose d’un certain délai pour récupérer son colis (généralement 14 jours). Passé ce délais le colis sera renvoyé à la Société Trimasama et la réexpédition de la commande sera facturée à l’Acheteur.

Aucun remboursement ne sera effectué par la Société Trimasama si l’Acheteur n’a pas récupéré son colis dans les délais.

9 – Frais de port :

Les frais de port comprennent les coûts d’affranchissement et de transport. Ils sont disponibles dans la rubrique livraison au moment de la passation de la commande par le Client.

Les frais de port sont fixes

10 – Garanties :

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

La Société Trimasama répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits.

En cas de livraison non-conforme d’un produit, le Client devra en avertir le plus rapidement possible la Société Trimasama via le formulaire de contact. La Société Trimasama se réserve le droit de demander au Client des photos du produit endommagé. Le Client pourra alors demander l’échange du produit. En cas d’impossibilité d’effectuer un échange de produit, le Client sera intégralement remboursé dans un délai raisonnable.

Cette garantie ne prend pas en compte les dommages résultant d’un mauvaise utilisation du produit.

11 – Rétractation :

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception du premier produit. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Si le dernier jour de ce délai expire un samedi un dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine, propre et complet afin de permettre à la Société Trimasama, la commercialisation du ou des produits à neuf.

Afin de faire valoir son droit de rétractation, le Client contacte la Société Trimasama via son formulaire de contact.

Une fois les produits reçus par la Société Trimasama, celle-ci effectuera le remboursement sous 10 jours.

12 – Réserve de propriété et transfert de risque :

La Société Trimasama reste propriétaire du produit jusqu’à ce que le Client ait entièrement payé le prix du produit.

La Société Trimasama transfert au Client le risque de perte et de dégradation du produit vendu dès que la livraison, à l’endroit mentionné par le Client lors de la commande, est effectuée.

13 – Réclamation :

En cas de produit non conforme en qualité ou en quantité par rapport à la commande effectuée par le Client, ce dernier dispose d’un délai de deux jours à compter de la réception des produits pour contacter la Société Trimasama via son formulaire de contact. Passé ce délai la demande sera rejetée.

La Société Trimasama invite le Client à conserver impérativement tous les éléments reçus en l’état (inclus, emballages) jusqu’à traitement complet de la réclamation.

14 – Propriété intellectuelle :

Les éléments appartenant à la Société Trimasama tels que le Site, la marque, les dessins, les images, les textes, commentaires, illustrations, charte graphique, sans que cette liste soit exhaustive, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits.

A ce titre, toute reproduction, représentation, modification ou adaptions totale ou partielle d’un de ces éléments est strictement interdite.

15 – Force majeure :

La responsabilité de la Société Trimasama ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

16 – Protection des données personnelles :

La Société Trimasama attache une importance toute particulière à la protection et respect de la vie privée de ses Clients et s’engage à respecter la réglementation concernant la protection des données personnelles.

Le Client retrouve l’ensemble des engagements de la Société Trimasama en matière de protection des données sur la page politique de confidentialité.

17 – Responsabilité :

La responsabilité de la Société Trimasama ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet (rupture de service, virus, etc.)

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’allergie ou de contre-indication à l’usage de certains produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, par la Société Trimasama

La Société Trimasama ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’un contrat en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client. La responsabilité de la Société Trimasama ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

18 – Litiges :

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en premier lieu la Société Trimasama afin de trouver une solution amiable.

Le Client pourra également se rapprocher d’association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix.

19 – Droit applicable et juridiction compétente :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du ressort du siège social de la Société Trimasama.